Douleurs Sans Frontières

la réduction d’impôts

19 décembre 2008 - Donner, En savoir plus, et vous ?

FISCALITÉ

Douleurs Sans Frontières est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, reconnue d’utilité publique par décret du 10 novembre 2003, paru au J.O. du 18 novembre 2003.

Particuliers

Vous pouvez déduire directement de vos impôts 66 % du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu net imposable. Lorsque les dons effectués au cours d’une année dépassent la limite de 20 %, l’excédent est reporté successivement sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions. Par exemple, pour un don de 50 €, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 33 €. Pour cela, il vous suffit de joindre à votre déclaration de revenus l’attestation de versement que nous vous adressons après chacun de vos dons.

Douleurs Sans Frontières est également habilitée à recevoir des assurances-vie et des legs universels ou particuliers, nets de tous frais et de droits de succession. De même, les sommes héritées données à DSF sont exonérées des droits de succession.

Entreprises

Les dons versés à DSF par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 %, dans la limite de 0,5% de leur chiffre d’affaires. Lorsque les dons effectués au cours d’un exercice dépassent la limite de 0,5%, l’excédent est reporté successivement sur les 5 exercices suivants et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

donner en toute sécurité

9 juillet 2007 - Donner, En savoir plus, et vous ?



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vos données personnelles

9 juin 2007 - Donner, En savoir plus, et vous ?


Législation française relative au droit d’accès au fichier informatisé
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Mentions légales

16 avril 2007 - En savoir plus

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2 rue Ambroise Paré
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